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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.

Préambule

La Société FREMONT (ci-après dénommée « SFmovie »), identifiée sous le numéro 483 748 711 RCS Paris et ayant son siège social : 165, rue d'Alésia 75014 Paris met à la disposition du public une boutique en ligne :

http://www.sfmovie-store.com

(ci-après dénommé le « Site ») ayant pour objet la vente de produits notamment dits de « merchandising ».

Tout Client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.
Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant toute confirmation d'achat.

Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.


Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SFmovie store et le Client via une commande sur le Site, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les Présentes CGV régissent l'ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits proposés à la vente (les "Produits ").

Des conditions spécifiques des offres et d’utilisation des Produits peuvent être directement mentionnées sur le Site.

SFmovie store se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, ses offres et d'une manière générale le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Dernière mise à jour des présentes CGV : 19/01/2014

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.

Contact / Service clients (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) :
e-mail : contact@sfmovie-store.com
Tel : 01 74 30 39 52 (Coût d'un appel local)

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la règlementation de la vente à distance.

Commande

Pour commander un produit, le Client doit préalablement s'inscrire sur le Site en complétant l'ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à SFmovie de traiter la commande.

Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d'en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.

Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique “Mon Compte”.

Le Client peut commander en ligne sur le Site.

Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, SFmovie confirme l'enregistrement de sa commande au Client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par SFmovie. Cependant, cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Le Client est invité à vérifier les informations résumées dans cet email récapitulatif.

Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Toute commande passée sur le Site doit faire l'objet d'une acceptation par SFmovie. L'acceptation sera signifiée par l'envoi d'un email qui confirme que le produit a été expédié (”Confirmation d'expédition”). Le Client est invité à imprimer une copie de cet email et à la conserver.

Le contrat pour l'achat d'un produit est conclu entre le Client et SFmovie et prend effet à partir du moment où l'email de Confirmation d'expédition du produit est envoyé au Client et que SFmovie a reçu l'intégralité du paiement de la commande (« Contrat »). Aussi longtemps que les produits ne sont pas expédiés et que le paiement n'est pas effectué, le contrat n'est pas définitivement formé entre le Client et SFmovie.

Prix de l'offre

SFmovie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de SFmovie jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix sont ceux affichés sur le Site et s'entendent en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilité. SFmovie n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays

Disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l'offre d'achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l'état réel du stock au moment de l'enregistrement de la commande. Il peut arriver qu'entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cela signifie qu'ils ne pourront être expédiés qu'à partir de leur date de sortie qui sera précisée sur le Site. Dès que le produit sera disponible, SFmovie informera le Client par email de l'expédition de sa commande.
Le Client pourra annuler sa précommande tant que le produit n'est pas disponible et donc pas expédié.

Certains produits proposés par SFmovie ne sont disponibles à la vente que dans certains pays. Cette restriction territoriale sera précisée sur la fiche de chacun des produit.

Devises

La facturation s'effectue exclusivement en Euros ou en dollars quelque soit la zone de livraison et de paiement.

Paiement

Le paiement des produits peut se faire soit par carte bancaire (Eurocard Mastercard, Carte Bleue et Visa). Les sommes sont débitées sur le compte du client environ 72h après la passation de la commande sur le site. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté. Aucune somme ne sera débitée tant que l'expédition ne sera pas effectuée.

Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire ou son compte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte ou ce compte, et être le titulaire de cette carte ou de ce compte.

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte bancaire refuse d'autoriser le paiement, SFmovie ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.
Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la validation de commande.

Livraison

Le Client est invité à consulter la rubrique « Expédition et livraison » sur le Site pour connaître les modes d'expédition à sa disposition, les tarifs et les délais de livraison. Si les produits que le Client commande ont des dates de disponibilité différentes (en stock, en précommande), SFmovie attendra que tous les produits commandés soient en stock pour les envoyer en une seule expédition et procédera donc à un envoi.

SFmovie livrera les produits commandés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de la date de l'email de confirmation de commande ou s'il s'agit d'une précommande, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de sortie du produit qui sera mentionnée sur le Site, dans la fiche produit.

Les délais de livraison postaux sont des estimations, SFmovie ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.
La livraison des produits par les services postaux sera effectuée dans les jours suivant l'envoi par SFmovie du mail de « Confirmation d'expédition », à moins qu'il ne s'agisse d'une précommande ou de circonstances particulières.

Le Client sera prévenu par email ou par téléphone si un des produits commandés n'était plus disponible ou s'il y avait un délai supplémentaire qui s'inscrira à l'intérieur du délai maximum de 30 (trente) jours prévu ci-dessus.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SFmovie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SFmovie n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

Tous les produits sont livrés en mode « Suivi ». Le Client peut récupérer le numéro de suivi dans la rubrique « Mon Compte » pour connaître l'état de livraison du Produit dans le réseau des services postaux

L'expédition des produits en stock se fait sous 48 h du lundi au vendredi.

Dans le cas d'une commande incluant à la fois des articles disponibles et des articles sur commande, la totalité de la commande sera bloquée en attendant la disponibilité du ou des produit(s) en commande(s).

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). SFmovie se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale. Pour la France, l'expédition se fait par colissimo suivi. Pour les autres pays l'expédition se fait par Colissimo international. Pour ces pays SFmovie est contraint d'annoncer sur le site des prix hors taxes locales d'importation et a le regret de ne pouvoir vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Pour ces pays, les prix indiqués sur le site sont départ Paris, mais hors taxes d importation. Les taxes d'importation sont à régler par vous lors de l'arrivée de la marchandise.

SFmovie store utilise les services de La Poste et expédie en Collissimo-suivi pour la France. Le délai moyen est de 2 à 3 jours. Pour les autres pays SFmovie store utilise les services de La Poste et expédie en Colissimo International. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination. Néanmoins SFmovie store ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dû aux services de La Poste.

Pour les produits en stock la livraison s’effectue en 2 à 5 jours du lundi au samedi entre 9 h et 12 h pour la France métropolitaine.

Pour les articles sur commande, une estimation du délais de livraison est indiqué sur la fiche du produit, sous réserve de disponibilité chez les fabricants. En cas d'indisponibilité, SFmovie store s'engage à vous rembourser intégralement sous 48h.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). Si un colis est retourné par le transporteur pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, vous devrez prendre à votre charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
SFmovie store se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement et retourner tout produit qui ne conviendrait pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, en suivant la procédure de retour décrite ci-après.

Pour toute demande d'échange ou de remboursement de Produit(s) dans le cadre du droit de rétractation et pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le client doit contacter le Service clients (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) soit par email à contact@sfmovie-store.com, soit par téléphone au 01 74 30 39 52 (coût d'un appel local).

Le Client doit prendre soin du ou des produits destinés à être retournés aussi longtemps qu'ils sont en sa possession.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et si le(s) produit(s) retourné(s) n'ont pas été endommagé(s) par le Client, SFmovie procédera, au choix du Client, à l'échange du ou des Produit(s) ou au remboursement du prix du ou des Produit(s) acheté(s) et retourné(s), dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des Produit(s).

Le Client devra contacter le Service Client (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) soit par email à contact@sfmovie-store.com, soit par téléphone au 01 74 30 39 52.

Le Client devra retourner, à ses frais, le ou les article(s), neuf(s) non porté(s) dans son/leur état d'origine (emballage(s), accessoire(s), notice(s) …), (Si l'emballage original a été perdu, le Client mentionnera sur le colis le nom de la personne qui a commandé le (les) produit(s) ainsi que le numéro de commande) à l'adresse suivante :

S.FREMONT
165, rue d'Alésia
75014 Paris

SFmovie procédera au remboursement du montant de la commande à savoir le prix d'achat du/des produit(s) concerné(s) et le montant des frais d'envoi initiaux sur la base du tarif facturé, si l'intégralité de la commande est retournée. Le remboursement sera effectué après contrôle que les conditions posées sont remplies.
Le remboursement sera effectué dès la réception du/des Produit(s) par les services de SFmovie et leur contrôle préalable, comme suit :
SFmovie procédera à un virement bancaire sur le compte bancaire du Client,

Remboursement d'une commande ayant bénéficié d'un code promotionnel
Lorsqu'une commande a bénéficié d'un code promotionnel, le montant en est ventilé sur l'ensemble des produits de la commande au prorata de leur valeur respective ; dès lors, le remboursement du/des produit(s) d'une commande, quelle qu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du code promotionnel associé.

Le remboursement, dans l'hypothèse du droit de rétractation, sera fait selon les modalités susvisées, le montant du code promotionnel n'étant pas remboursé puisqu'ayant déjà été déduit du coût initial de la commande du Client (sauf conditions spécifiques contraires du code promotionnel.

Produits défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.

Les frais de retour de ce(s) Produit(s) défectueux sont à la charge de SFmovie, qui fera parvenir au Client un bon de retour Colissimo qu'il devra utiliser pour retourner le(s) Produit(s) défectueux.

Après contrôle du/des Produit(s), si SFmovie constate la défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :
- soit à l'échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s)
- soit au remboursement du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s) dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement portera sur le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s), les frais d'envoi initiaux sur la base du tarif facturé étant remboursés en cas de retour de l'intégralité de la commande. Le nom de la personne qui a commandé le produit et le numéro de commande devront être clairement indiqués dans le colis de retour.
SFmovie n'acceptera pas les retours en contre-remboursement.

Garantie Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à Sébastien Frémont (165 rue d' Alésia, 75014 Paris, France); par le moyen de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, SFmovie store s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Garanties et service après-vente

SFmovie garanti que les produits dérivés vendu sont conforme aux normes eurpéenne. Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez en informer par email le service clients de SFmovie dans les plus brefs délais. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai bref en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponible).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, SFmovie store s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. SFmovie store n'acceptera aucun retour de produits au delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et ce conformément notamment aux dispositions légales ci-dessous : Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Codes Promotionnels

Le Client pourra recevoir des codes promotionnels dont les termes et conditions spécifiques d'utilisation seront systématiquement précisés.

En utilisant un code promotionnel pour effectuer un achat, le Client en accepte les termes et conditions d'utilisation en vigueur au moment où il confirme sa commande.

Pour bénéficier de son code promotionnel, le Client doit renseigner ce code lors de sa commande.

Attention, les codes promotionnels peuvent être valables soit pour l'ensemble du Site soit pour certains produits uniquement, ces restrictions étant précisées dans les conditions d'utilisation afférentes à chaque code et communiquées au Client avec le Code.

Il y a un (1) seul code promotionnel par commande de produit(s). Les codes promotionnels ne sont pas cumulatifs entre eux, sauf exception éventuelle spécifiée au cas par cas dans les modalités d'utilisation spécifiques de chaque code promotionnel.

Chaque code promotionnel expirera à la date précisée dans les conditions spécifiques qui y sont attachées.

Les codes promotionnels ne peuvent être monnayés et ne peuvent pas être transférés ou cédés à un tiers. Il est interdit de publier ou distribuer les codes promotionnels.

Les conditions spécifiques relatives à un code promotionnel peuvent prévoir de soumettre sa validité à un montant d'achat minimum, sachant que dans cette hypothèse, les frais de port et d'emballage et les éventuelles taxes ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant d'achat minimum.

En cas de code promotionnel incorrect ou défectueux ou en cas de perte d'un code promotionnel, le Client peut contacter le Service Client pour obtenir de l'aide.

Données personnelle

a. Informations nominatives
En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

b. Cookies
SFmovie utilise la technologie des « cookies » dans l'ordinateur du Client. Un cookie ne permet pas d'identifier le Client. D'une manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que SFmovie pourra lire lors des visites ultérieures du Client. En l'espèce, il contient les informations que le Client vient de fournir. Ainsi, le Client n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de 30 jours.

Service Relations Clients et Support technique

Pour toute information sur les produits, ou le suivi de l'exécution de sa commande, l'exercice de son droit de rétractation ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30, comme suit:
- 24 heures sur 24 par e-mail: contact@sfmovie-store.com
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 (heures françaises) par téléphone : + 33 (0) 1 74 30 39 52 (coût d'un appel local)

SFmovie s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 15 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients de SFmovie pourra répondre à vos appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.

Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés.

SFmovie est le titulaire exclusif et/ou le cessionnaire ou le concessionnaire de tous les éléments de propriété intellectuelle composant le Site, tels que les logos, les marques, les dessins et modèles, les fichiers audio, les textes, les images, les technologies et le savoir-faire. Le Client s'interdit d'utiliser ces éléments de propriété intellectuelle à des fins commerciales, de les modifier ou de les reproduire, sous peine d'engager sa responsabilité.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SFmovie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

SFmovie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- des vitesses d'accès au Site,
- des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site,
- de ralentissements externes,
- de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site,
- de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site, et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet.

SFmovie ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel du Client et de tout internaute.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, SFmovie ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière SFmovie ne sera tenue responsable si le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client. SFmovie ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu'il soit pouvant résulter de l'utilisation du Site, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires.

L'accès au Service est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données du Client. SFmovie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

SFmovie ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu si cela est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de SFmovie serait engagée elle serait limitée au prix du service commandé par le Client.

Règlements des litiges

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP). Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence de la juridiction de la ville de Paris.


Accept

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